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Directives du Conseil national mixte

 

Le Conseil national mixte (CNM) est un organisme consultatif composé de représentants de la gestion et des syndicats de la fonction publique.

Le CNM a été constitué dans le but d’établir des pratiques d’emploi, des conditions de travail et des avantages sociaux uniformes dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En sa qualité de notre agent négociateur, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) représente les intérêts des membres du Syndicat de l’Agriculture auprès du CNM.

Les présentes politiques et pratiques du CNM sont émises à titre de « Directives » dont un certain nombre sont incluses dans les conventions collectives. Il existe une procédure de règlement des griefs en vue de résoudre les différends au sujet de l’interprétation des politiques du CNM. On trouvera plus d’information sur sa procédure de règlement des griefs ICI.

Logo du Conseil national mixte

Il est possible d’accéder les Directives actuelles du CNM en cliquant sur l’une d’entre elles dans la liste ci-dessous :

NOTA : Les Directives du CNM sur la santé et sécurité au travail sont groupées ensemble avec celles du Conseil du Trésor ICI sur notre site Web.

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