Nouvelles - Juin 2007

Les titres des nouvelles publiées au cours du ce mois sont énumérés ci-après.

Cliquez sur le titre de votre choix pour voir le texte entier de l'article.


Nouveau numéro de notre bulletin de santé et sécurité disponible

Version officielle du procès-verbal de consultation syndicale patronale d'octobre 2006 avec l'École de la fonction publique du Canada est maintenant disponible

Nos membres à l’ACIA voteront

sur une nouvelle convention collective d’un an

Le Syndicat de l’Agriculture et l’ACIA annoncent

la décision sur l’Examen de la classification PI

Les membres relevant du Conseil du Trésor qui veulent

une représentation syndicale doivent contacter le bureau national

avant de déposer une plainte auprès du TDFP

Ordre du jour de la CFP de la dernière consultation

Lancement du processus électoral pour élire le (la) directeur(rice) national(e) suppléant(e) pour les membres de l’ÉFPC/CFP

Rappel – Procès-verbaux des réunions de consultation syndicale patronale disponibles sur notre site Web

La moitié de la province seulement peut voter à cette élection de l’Alberta!

Emilie Rancourt : la plus récente gagnante mensuelle

de notre “ campagne Rand ”!

Étude sur les descriptions de travail GL à AAC : Phase II

 


Nouveau numéro de notre bulletin de santé et sécurité disponible

(Affiché le 28 juin 2007)

Un nouveau numéro du bulletin de santé et sécurité du Syndicat de l'Agriculture vient d’être expédier à toutes les sections locales pour qu'à leur tour elles le fassent parvenir à leurs membres.

Des copies électroniques sont affichées sur notre site Web en formats RTF et PDF. Vous pouvez les télécharger en cliquant ICI.

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Version officielle du procès-verbal de consultation syndicale patronale d'octobre 2006 avec l'École de la fonction publique du Canada est maintenant disponible

(Affiché le 25 juin 2007)

La version officielle du procès-verbal de consultation syndicale patronale d'octobre 2006 avec l'École de la fonction publique du Canada est maintenant affichée sur notre site Web.

On peut la télécharger et la lire en cliquant sur l'icône de votre choix en format RTF ou PDF :


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Nos membres à l’ACIA voteront sur une nouvelle convention collective d’un an

(Affiché le 23 juin 2007)

L'équipe de négociation pour nos membres employés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments a conclu une entente de principe avec l'employeur pour un nouveau contrat d'un an.

L'accord provisoire, qui commence le 1er janvier 2007, prévoit une augmentation de salaire de deux et demi pour cent (2,5 %), et un certain nombre d'autres améliorations.

Vendredi, l'équipe de négociation de l’ACIA a émis ce communiqué :

L'équipe de négociation de l'AFPC a conclu une entente de principe le 20 juin au nom des membres travaillant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La convention d'un an prévoit une augmentation salariale de 2,5 % à compter du 1er janvier 2007 et vient à expiration à la fin de l'année.

L'entente de principe renferme des modifications tenant compte des nouvelles dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique concernant le congé pour activité syndicale (le remplacement des bureaux de conciliation par les commissions de l'intérêt public) et la procédure de règlement des griefs pour refléter notre droit de présenter des griefs collectifs et de principe.

Les articles sur le congé parental et de maternité ont également été mis à jour pour tenir compte des améliorations découlant des modifications apportées au Régime québécois d'assurance parentale.

Une indemnité transitoire s'appliquera au groupe Gestion financière (FI) pour le personnel ayant atteint le maximum de l'échelle salariale. L'indemnité correspondra à celle offerte à la fonction publique fédérale.

Les bureaux régionaux de l'AFPC organiseront bientôt une séance de ratification, et votre section locale, votre bureau régional de l'AFPC et votre Élément pourront vous fournir les détails concernant la date et l'endroit.

Si l'entente est ratifiée, l'AFPC commencera rapidement à planifier la prochaine ronde de négociation, et l'avis de négocier sera signifié dès le début de septembre.

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Le Syndicat de l’Agriculture et l’ACIA annoncent la décision sur l’Examen de la classification PI

(Affiché le 22 juin 2007)

Le Syndicat de l’Agriculture et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont conjointement annoncé aujourd’hui une importante décision sur la classification, découlant de l’Examen PI – premier événement de son genre depuis que nos membres ont déposé des milliers de griefs en 2000.

Le texte d’une note de service officielle adressée aux employé(e)s et une série de questions et de réponses peuvent être consultés et téléchargés ci-après en format RTF ou PDF :


Note de service

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Questions et réponses

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Bien que nous nous réjouissions de cette nouvelle importante et positive, nous n’en reconnaissons pas moins la nécessité de régler un certain nombre de points en suspens.  Nous tiendrons les membres au courant de l’évolution de la situation.

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Les membres relevant du Conseil du Trésor qui veulent une représentation syndicale doivent contacter le bureau national avant de déposer une plainte auprès du TDFP

(Affiché le 18 juin 2007)

(Veuillez noter que ceci ne concerne pas nos membres à l’ACIA.)

La création du Tribunal de la dotation de la fonction publique à la fin de l’année 2005 a modifié les « règles du jeu » en ce qui concerne les plaintes portant sur des nominations internes et mises à pied d’employés relevant du Conseil du Trésor.

Ainsi créé en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le TDFP est le seul recours offrant une audition, à la disposition des membres du Syndicat de l’Agriculture.

Une des nombreuses modifications résultant du nouveau système concerne tout particulièrement nos membres : le bureau national n’est pas avisé par le TDFP lorsqu’une plainte est déposée!

En conséquence, les membres qui souhaitent avoir une représentation syndicale lors du dépôt d’une plainte devant le TDFP, devraient l’indiquer sur le formulaire pertinent et contacter ou demander à un(e) représentant(e) de contacter le bureau national, auquel incombe la responsabilité d’affecter un(e) représentant(e) syndical(e).

Par ailleurs, le (la) plaignant(e) doit transmettre au bureau national du Syndicat de l’Agriculture une copie de tous les documents envoyés au TDFP.

Veuillez noter que le TDFP respecte des délais très stricts. Toutes les explications concernant ces délais, ainsi que d’autres renseignements utiles, se trouvent sur le site du TDFP à : www.psst-tdfp.gc.ca

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Ordre du jour de la CFP de la dernière consultation

(Affiché le 14 juin 2007)

Tel que mentionné dans un texte affiché plus tôt cette semaine, le Syndicat de l’Agriculture a l’intention d’utiliser la section « Nouvelles du mois » de notre site pour annoncer qu'un ordre du jour ou un procès-verbal d’une réunion sont disponibles pour être visionnés.

La réunion de consultation syndicale patronale la plus récente a été tenue le 1er juin avec la Commission de la fonction publique. L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

           1. Observations liminaires
           2. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
           3. Ombudsman
           4. Le point sur les questions touchant les RH liées au projet de transformation
           5. Profil des langues officielles et formation linguistique
           6. Planification des RH par rapport à l’équité en emploi
           7. Méthodes de dotation
           8. Nouvelles des directions
           9. Table ronde

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Lancement du processus électoral pour élire le (la) directeur(rice) national(e) suppléant(e) pour les membres de l’ÉFPC/CFP

(Affiché le 13 juin 2007)

Êtes-vous membre du Syndicat de l’Agriculture et travaillez-vous pour la Commission de la fonction publique ou l’École de la fonction publique du Canada?  Dans ce cas, vous pourriez être le (la) prochain(e) directeur(rice) national(e) suppléant(e) pour tous (toutes) vos collègues de l’ÉFPC/CFP.

Le bureau national a lancé le processus électoral dans le but de combler ce poste vacant de notre Conseil national.  Ce poste de suppléant(e) du (de la) représentant(e) de l’ÉFPC/CFP est une occasion importante d’apporter son aide dans la représentation de ces membres du Syndicat de l’Agriculture aux niveaux les plus élevés de notre syndicat.

Chaque section locale qui a envoyé des délégué(e)s au dernier congrès a le droit de mettre une personne en candidature.  Celle-ci peut venir d’une autre section locale et il n’est pas nécessaire qu’elle ait été déléguée au dernier congrès. Il lui faut toutefois être membre en règle et employée par l’ÉFPC/CFP.

Les sections locales ont trente jours – à compter partir de 5 juin – pour envoyer leurs mises en candidature au bureau national, après quoi une élection aura lieu.


Chaque section locale qui a envoyé des délégué(e)s au dernier congrès aura droit à un nombre de bulletins égale à celui des délégué(e)s de l’ÉFPC/CFP qu’elle avait.

Alors, mettez de côté votre timidité, et soyez candidat(e)!

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Rappel – Procès-verbaux des réunions de consultation syndicale patronale disponibles sur notre site Web

(Affiché le 12 juin 2007)

Le Syndicat de l’Agriculture affiche régulièrement sur son site Web les procès-verbaux des réunions de consultation syndicale patronale que nous avons avec nos divers employeurs.

Du fait que les délais « officiels » des ministères et agences pour produire ces procès-verbaux sont plutôt longs, le Syndicat de l’Agriculture affiche aussi les procès-verbaux « non-officieux » d’après les notes que nos prenons à ces réunions.

Vous trouverez les procès-verbaux en question sous Procès-verbaux des CCSP à l’onglet Ressources de notre menu principal (en haut de chaque page du site Web).

Toutefois, nos membres étant parfois impatients de savoir quels points ont été discutés à une réunion de CSP, nous afficherons donc, lorsque cela sera possible, l’ordre du jour de la réunion de CSP la plus récente.

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La moitié de la province seulement peut voter à cette élection de l’Alberta!

(Affiché le 11 juin 2007)

Une élection va bientôt avoir lieu en Alberta, mais sans pour autant vouloir exacerber la rivalité entre Calgary et Edmonton, uniquement les membres qui vivent dans le sud de l’Alberta pourront voter!

Cette élection a pour but de combler le poste vacant de vice-président(e) régional(e) suppléant(e) pour nos membres de la région du sud de l’Alberta.

Le scrutin doit se dérouler ainsi qu’il est prévu au Règlement 2, paragraphe 5 du Syndicat de l’Agriculture :

     (b) Chaque section locale d’une région peut proposer un(e) candidat(e), cette mise en candidature devant

           avoir lieu au cours d’une réunion ordinaire des membres ou d’une réunion extraordinaire des membres,

           convoquée à cette fin.

     (c) Le nom du(de la) candidat(e), ainsi qu’un résumé des ses activités au sein du syndicat, sont transmis

           au(à la) président(e) national(e) dans les trente (30) jours de réception de l’avis du poste vacant.

     (d) Les formules de mise en candidature doivent indiquer que le(la) candidat(e) est disposé(e) à accepter

          de se porter candidat(e) à la charge, ainsi que les noms du parrain ou de la marraine et du coparrain ou

          de la comarraine, ces deux personnes devant être membres en règle du présent syndicat.

     (e) Une section locale peut, si ses membres le veulent, proposer la candidature d’un membre d’une autre

           section locale.

     (f) Dans les sept (7) jours de la date de réception des candidatures, le(la) président(e) nationale

          communique aux sections locales en cause le nom des candidat(e)s, ainsi qu’un résumé de leurs

          activités, tels que fournis par la section locale qui a proposé la candidature, aux fins de procédure à un

          scrutin par la poste.

     (g) Une section locale est admissible à une (1) voix de suffrage pour chaque délégué(e) que cette section

          locale aurait le droit d’envoyer à un Congrès du syndicat si ce Congrès avait lieu à cette date.

          L’admissibilité est déterminée en conformité avec l’Article 11, Titre 11 des Règlements internes du

          présent syndicat.

     (h) Les bulletins de vote doivent être oblitérés à la poste au plus tard trente (30) jours suivant la date qui

          paraît sur l’avis d’élection. Aucun poste vacant ne sera comblé par voie d’élection si ledit poste vacant

          survient six mois avant la date du Congrès national.

     (i) S’il y a partage égal des voix, on procèdera à un deuxième tour de scrutin; s’il y a de nouveau partage

          égal des voix, le(la) président(e) national(e) dépose le vote prépondérant aux termes de consultations

          avec l’Exécutif national.

Ainsi, conformément à l’alinéa (c), veuillez savoir que vous disposez jusqu’au 5 juillet 2007 pour envoyer le nom de votre candidat(e) accompagné d’un résumé de ses activités, au bureau national du syndicat.

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Emilie Rancourt : la plus récente gagnante mensuelle de notre “ campagne Rand ”!

(Affiché le 6 juin 2007)

Félicitations à Emilie Rancourt – la plus récente gagnante de notre campagne nationale destinée à faire adhérer des “ cotisants Rand ”, soit des collègues de travail qui payent des cotisations mais qui pour une raison ou une autre n’ont jamais rempli de carte d’adhésion au syndicat.

Emilie, une nouvelle membre de la Section75 (AAC, Ottawa), est la fière propriétaire d’un prix de grande classe et très recherché…une magnifique tasse avec le logo du Syndicat de l’Agriculture!  Par ailleurs, son nom viendra s’ajouter à ceux de tous les cotisants Rand qui auront signé des cartes d’adhésion d’ici à la fin de l’année, pour être admissibles à gagner notre grand prix : deux billets aller retour, vers n’importe quelle destination au Canada, sur les ailes d’Air Canada, ou 1 000 $ en espèces.

Le nom du gagnant ou de la gagnante du grand prix sera tiré à la fin de l’année 2007.  Continuez de nous envoyer des cartes d’adhésion!

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Étude sur les descriptions de travail GL à AAC : Phase II

(Affiché le 5 juin 2007)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris la Phase II de son étude pour déterminer si nos membres GL possèdent des descriptions de travail complètes et exactes.

La Phase I de cette étude a concerné 64 entrevues d’employés, de superviseurs et de gestionnaires à Lennoxville (Québec) et Lethbridge (Alberta). Les agents de classification du Ministère avaient trois objectifs :
          • en arriver à la conclusion que le modèle de description de travail GL MAN rédigé en 2005 était toujours

               pertinent,
          • déterminer les postes qui devraient être complètement réécrits, et
          • vérifier si des descriptions modèle rédigées par Ressources naturelles Canada et le ministère de la

               Défense nationale pourraient être utilisées comme cadre pour d’autres postes GL à AAAC.

Les premiers résultats laissent entrevoir que même si les descriptions de travail de 2005 sont exactes telles qu’elles sont actuellement rédigées, d’autres doivent être révisées.

La Phase II comporte des visites sur place à travers le reste du pays.  Des entrevues ont actuellement lieu dans les régions de l'Atlantique et du Québec, celles du centre de l’Ouest ayant lieu en juin, juillet et août.  Les dates pour la région de la capitale nationale et le sud ouest de l’Ontario n’ont pas encore été arrêtées.

On s’attend que toutes les données recueillies dans le cadre de ces visites sur place soient fin prêtes d’ici à l’automne, et que la rédaction des descriptions de travail commence par la suite.  Bien qu’il ne soit pas possible de prévoir le calendrier de la révision tant que les données n’auront pas été regroupées, nous n’en espérons pas moins que les descriptions de travail GL seront mises au point à la fin de l’hiver prochain.

Au cas où il y aurait une reclassification à la hausse, il serait demandé aux gestionnaires de déterminer à quel moment le changement de fonctions a eu lieu afin de fixer une date d’entrée en vigueur de la reclassification en question.  Dans de tels cas, les membres devraient essayer d’obtenir tous les documents possibles confirmant la date à laquelle ils ont commencé à exécuter les fonctions additionnelles.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

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