De mauvaises communications d’une part et la non-vérification d’autre part des dispositions de la convention collective expliquent pourquoi la direction d’Agriculture et agroalimentaire Canada a envoyé des notes de service contradictoires aux employé(e)s de la Direction de la recherche.

Ces notes de service portent sur les congés annuels pour la période 2008-2009. Faisant remarquer que la Direction de la recherche est confrontée à des restrictions financières au cours de la présente année, elles invitent les employé(e)s de cette direction à prendre des congés durant l’année où ils sont acquis. Le Syndicat de l’Agriculture est tout à fait d’accord avec AAC sur ce point, à savoir que nos membres ont besoin de prendre périodiquement des congés pour leur bien-être, que ce soit sur le plan professionnel ou personnel.

Le problème vient du fait qu’il y a une version légèrement différente de la note de service de l’employeur qui a été envoyée au personnel de certains centres de recherche. Il y est en effet écrit de façon tout à fait erronée que « …nous ne serons pas en mesure d’approuver les demandes de ‘paiement en espèces’ ».

Cet énoncé est en fait contraire aux dispositions des conventions collectives applicables qui prévoient le report ou la liquidation des crédits de congés annuels.

L’employeur doit respecter le libellé des contrats – assurez-vous de bien vérifier votre convention collective!

Comme le veut la tendance dorénavant, nous cherchons des moyens d’être écologiquement responsables. Voilà donc pourquoi nous sommes particulièrement fiers d’afficher – pour la première fois de notre histoire – sur notre site les rapports officiels des membres du Conseil national au Congrès.

Pour consulter les versions électroniques, cliquez ICI.

Les inspecteurs des viandes qui ont été reclassifiés en juin 2000 comme EG 02 et qui ont récemment reçu un avis selon lequel ils avaient été, enfin, nommés EG 03 rétroactivement à juin 2000, ont été conseillés de faire un grief contre le fait que l’employeur n’avait pas tenu compte de la période de service entre avril 1997 et juin 2000 dans le calcul des montants forfaitaires et des augmentations d’échelons.

Les retraité(e)s qui avaient été au départ nommé(e)s EG 02 en 2000 et dont les postes ont depuis été reclassifiés, ont tout à gagner en faisant un grief contre cette dernière décision de l’employeur.

Un grief accueilli aurait un effet positif permanent sur la pension d’un(e) retraité(e). Il n’est donc pas surprenant que l’ACIA ait décidé que les retraité(e)s ne peuvent se joindre aux membres actuellement concernés dans la présentation de griefs.  Toutefois, notre syndicat a adopté une position bien différente – appuyée par la jurisprudence – selon laquelle les retraité(e)s ont le droit de faire un grief si (a) la question est directement reliée à un problème en milieu de travail, et (b) les personnes étaient employées pour toute la période concernée ou une partie de celle ci.

Du fait qu’un grand nombre de retraité(e)s ont pris connaissance plus tard de la rémunération attachée à la reclassification, comparativement aux employés en poste, et que dans certains cas ils (elles) n’ont toujours pas été avisé(e)s, la date limite pour le dépôt des griefs variera.

Les retraité(e)s qui désirent déposer un grief sont prié(e)s de communiquer avec leur ancienne section locale du Syndicat de l’Agriculture le plus tôt possible. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, les coordonnées des président(e)s des sections locales actuels se trouvent sur le présent site Web, il vous suffit de cliquer ICI.

Pour les derniers renseignements sur cette question, y compris le bon libellé du grief, voir notre article daté du 4 juin publié ci après.

À la suite de la médiation relativement aux griefs sur les énoncés de fonctions, une description de travail révisée pour les inspecteurs(trices) des pratiques équitables d’étiquetage et de la salubrité des produits alimentaires a été réévaluée, entraînant ainsi une reclassification à la hausse de EG-03 à EG-04.

Les griefs sur la rémunération d’intérim de 2002, qui ont été déposés en même temps que les griefs sur les descriptions de travail, en sont au dernier palier de la procédure et vont faire l’objet d’une audition à ce dernier palier.

Le Syndicat de l’Agriculture y fera valoir le droit à une rémunération d’intérim rétroactive à 1997.

Nous savons aussi que des membres qui ont rempli les fonctions d’inspecteurs(trices) des pratiques équitables d’étiquetage et de la salubrité des produits alimentaires pour une certaine période entre 2002 et la date de la décision, n’ont pas reçu de montant rétroactif pour cette période. Les nouveaux griefs sur la rémunération d’intérim ne devraient être déposés que par ces membres.

Veuillez voir le libellé pertinent à InfoClé, notre trousse d'information, en cliquant ICI.

Veuillez noter que nos efforts en faveur d’un règlement de la question de la rémunération d’intérim ne devraient pas pour autant retarder la mise en application des autres parties de l’annonce de la reclassification faite par l’employeur.

Le Syndicat de l’Agriculture invite instamment ses membres qui travaillent en tant qu’inspecteurs et inspectrices des viandes à l’ACIA, et qui ont tout récemment reçu un avis de reclassification tant attendu au niveau EG-03, de faire un grief sous prétexte que l’employeur n’a pas tenu compte du temps de service entre avril 1997 et juin 2000 dans le calcul des sommes forfaitaires et la détermination de l’augmentation d’échelon.

Veuillez noter que la date limite pour déposer un grief, afin de protéger vos intérêts, est le 13 juin 2008.

Les membres en question ont fait l’objet d’un traitement différent de celui accordé au grand nombre de leurs collègues de travail qui ont été reclassifié(e)s au niveau EG-03 le 30 juin 2000. En effet, le temps de service de ces EG, entre avril 1997 et juin 2000, a été pris en compte dans le calcul de leur augmentation d’échelon et des versements forfaitaires d’appoint à la place d’un paiement rétroactif.

Les EG qui ont été récemment reclassifié(e)s s’attendaient à une rémunération semblable, mais ont découvert que l’ACIA n’appliquait pas les règlements en matière de salaires de façon cohérente. Que ce soit par ignorance ou que cela ait été planifié ainsi, l’employeur refuse de tenir compte de la situation et d’inclure la période allant d’avril 1997 à juin 2000 dans le calcul de l’augmentation d’échelon et du montant forfaitaire.

Nous avions demandé aux membres concerné(e)s de mettre en suspens leurs griefs dans le but de démontrer la bonne foi du Syndicat de l’Agriculture dans ses discussions avec l’employeur.

Toutefois, ces discussions n’ont rien donné. Maintenant que les délais sont critiques, il importe donc que les membres en question se protègent sans plus tarder et déposent un grief. Nous recommandons le libellé suivant :

          Je présente un grief concernant la décision de l’employeur de ne pas mettre en application les

         règlements en matière de salaires conformément à l’article 62 – Administration de la paye, de ma

         convention collective.

Mesure correctrice demandée :

          Que mon augmentation d’échelon soit recalculée de façon à tenir compte de la période durant

         laquelle j’ai travaillé, soit de 1997 à 2000, et que mon paiement forfaitaire soit calculé d’après la

         période durant laquelle j’ai travaillé, soit de 1997 à 2000, et aussi en fonction de mon niveau de

         classification.